CONDITIONS GENERAL DE VENTE EN LIGNE

LE P'TIT FRANC 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site « Le P’tit Franc» (ci-après désigné un « utilisateur » ou « vous ») et la société Le P’tit Franc au capital de 1000 Euros, dont le siège est situé au 6 rue Pièt 85330 Noirmoutier et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de vendée sous le numéro Siret 881725154. 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le P’tit Franc peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Le P’tit Franc (ci-après désigné le « site »).
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Le P’tit Franc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Le P’tit Franc… se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Tout bon de commande signé du consommateur par double clic constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 2 bis – Mise en garde en cas de commande personnalisée

Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le P’tit Franc... constituent preuve de l’ensemble des transactions passées par Le P’tit Franc et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés sous 2 jours si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 – LIVRAISON – DELAIS

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 5 et 8 jours ouvrables. Le P’tit Franc… ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les paiements s’effectuent
en ligne via notre système sécurisé.
Ce système est le système PAYPAL/STRIPE utilisable avec votre carte bancaire de manière totalement sécurisée.

ARTICLE 7 – EXPEDITION ET DELAIS

L’expédition se fait en Lettre Suivie : le système Lettre Suivie offre un suivi de la POSTE et permet une livraison dans un délai postal normal de vingt quatre à soixante douze heures. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

L’expédition d’objets plus importants en terme de taille et de poids se fait toujours via Colissimo suivi.

Les expéditions hors Europe ne peuvent faire l’objet d’aucun suivi postal. Le P’tit Franc ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelconque problème d’acheminement.
Les retards éventuels ou pertes dûs au transporteur ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer de remboursement ni de dommages et intérêts. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE

Notre Service client est joignable mail : www.leptitfranc.com 

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Le P’tit Franc sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par mail.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige les tribunaux français seront seul compétents.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Le P’tit Franc, 6 rue Pièt 85330 Noirmoutier
Le P’tit Franc… s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservée aux clients  du P’tit Franc…, notamment par les mailing d’informations et d’invitations du P’tit Franc.

ARTICLE 13 : politique de retour

Les objets non-personnalisés uniquement peuvent faire l’objet de retour pour remboursement, le remboursement se fera par recrédit de la carte bancaire ayant servi au paiement . les frais de livraison et de retour resteront a la charge de l’acheteur.

ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés.

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation avec le P’tit Franc.
Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal/STRIPE, site de paiement sécurisé.

Vous disposez d’un droit d’accès aux données, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à “Le P’tit franc” via le formulaire de contact dans la rubrique «Contact », ou encore d’envoyer un courrier à “ le P’tit Franc” à l’adresse :

Le P’tit Franc 

6 rue Pièt

85330 Noirmoutier

Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en vous rendant sur votre compte.

 

 

Le P’tit Franc 2020